Un seul notaire de l'État de Washington, dans les deux sens : les Canadiens qui concluent une transaction sur un bien situé aux États-Unis, et les achats, ventes et hypothèques canadiens signés du côté américain de la frontière — sans avoir à retourner au Canada pour signer.
Tout dossier immobilier transfrontalier relève de l'un de deux cas de figure — et je traite les deux, depuis le même bureau dans l'État de Washington.
Vous êtes au Canada — ou tout près de la frontière — et vous concluez un achat, une vente, un refinancement ou un HELOC sur un bien situé aux États-Unis. Je prends le dossier d'entiercement (escrow), je vous rencontre dans l'État de Washington, on signe le tout à l'encre, avec sceau notarial physique, et je le retourne à votre société de titres (title company) dans le délai prévu.
Vous êtes du côté américain avec une transaction canadienne à signer : achat, vente ou hypothèque. À titre de mandataire de votre notaire, de votre avocat ou de votre assureur de titres canadien, je m'occupe ici, dans l'État de Washington, de la partie signature en personne — personne n'a besoin de rentrer au pays pour signer.
Dossiers d'escrow complets pour les clôtures d'achat, de vente, de refinancement et de HELOC — signés en personne, à l'encre noire, avec un sceau notarial physique. Antécédents vérifiés, et de grandes sociétés de titres me confient leurs signatures.
Mon terrain, c'est le pays de l'encre humide : les nombreux États américains et bureaux d'enregistrement de comté qui exigent encore des signatures originales et un tampon physique sur les actes de propriété, les hypothèques et les autres documents enregistrables — pour les achats et les ventes autant que pour les prêts. C'est exactement ce que donne une signature en personne dans l'État de Washington, et j'ai déjà bouclé des dossiers pour des biens situés à Hawaï, en Californie et dans d'autres États sans que le signataire ait eu à quitter le Nord-Ouest Pacifique.
Si votre société de titres applique son propre processus d'accréditation des fournisseurs, il y a de bonnes chances que j'aie déjà complété le vôtre — et sinon, je le ferai, pour que ce ne soit pas votre clôture qui attende.
Tous les noms d'entreprises et de plateformes sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre de canaux par lesquels j'accepte des mandats de signature. Cette mention n'implique aucun aval, aucune approbation ni aucune affiliation.
Votre notaire de la C.-B., votre avocat canadien ou votre assureur de titres prépare et enregistre la transaction. Je m'occupe de la partie qui doit se faire en personne — dans l'État de Washington.
Je ne peux pas exécuter ni enregistrer moi-même une transaction immobilière canadienne, et je ne prétends pas le faire. Ce que je fais, sur instruction du professionnel canadien responsable du dossier, c'est la partie signature en personne : vérifier la pièce d'identité officielle, être témoin de chaque signature — apposée exactement comme le nom figure au titre — et notariser les documents qui doivent être signés devant un notaire (Notary Public).
Les dossiers des prêteurs canadiens et les documents d'enregistrement foncier prévoient couramment une signature à l'extérieur de la province — les formulaires hypothécaires de la C.-B., par exemple, doivent alors être signés devant un notaire (Notary Public) plutôt que devant un commissaire à l'assermentation (Commissioner for Oaths). C'est exactement ce que permet une commission de notaire de l'État de Washington, du côté américain de la frontière.
Pour le signataire : pas d'avion, pas de traversier, pas de journée de congé pour se rendre au Canada — je me déplace jusqu'à vous, partout dans l'État de Washington. Pour le professionnel canadien : un seul mandataire, responsable de bout en bout, qui imprime le dossier, assiste à la signature, retourne les numérisations (scanbacks) le jour même et réexpédie les originaux par messagerie dans le délai prévu.
La même rigueur sur chaque dossier, qu'il vienne d'un bureau d'escrow américain ou d'un assureur de titres canadien :
Je suis témoin et je certifie — je ne conseille pas. Un agent de signature n'a pas le droit de répondre aux questions portant sur les modalités de votre prêt ou de votre contrat ; celles-là vont à votre prêteur, à votre agent d'escrow ou au professionnel canadien responsable du dossier.
Un particulier conclut une transaction ; les sociétés de titres et les notaires canadiens en concluent des centaines. Le service est taillé pour chacun :
Rendez-vous à quelques minutes de la frontière, à Blaine, Lynden, Sumas ou Bellingham — pratique depuis les postes frontaliers de Peace Arch, d'Aldergrove et de Huntingdon/Abbotsford — ou à mon bureau de Bothell, ou en déplacement partout dans l'État de Washington.
Confiez-moi le mandat directement par e-mail ou via votre plateforme. Facturation sur l'état de règlement, numérisations le jour même, retour par envoi suivi, et paperasse d'accréditation traitée sans qu'il faille me relancer.
Un mandataire permanent du côté américain pour vos signataires résidant dans l'État de Washington. Envoyez le dossier et les directives ; je retourne les originaux signés et les confirmations selon votre échéancier.
Oui. Lorsque votre dossier canadien prévoit une signature à l'extérieur de la province devant un notaire (Notary Public) — comme le font les formulaires hypothécaires et d'enregistrement foncier de la C.-B. —, je vérifie votre pièce d'identité, je suis témoin de vos signatures et je notarise ici, dans l'État de Washington, sur instruction de votre notaire, de votre avocat ou de votre assureur de titres canadien. Ce sont eux qui demeurent les professionnels chargés de finaliser et d'enregistrer la transaction au Canada.
Habituellement non. Les signatures américaines confiées par l'escrow sont facturées au dossier et figurent sur votre état de règlement à la clôture. Les réservations directes sont au forfait de US$150 pour un dossier de signature standard, plus des frais de déplacement à partir de US$75 pour les rendez-vous mobiles, réglés au rendez-vous. Cartes, PayPal, Venmo et Interac e-Transfer (en dollars canadiens) sont tous acceptés.
Directement par e-mail, avec le dossier et les directives de signature, ou sous forme de mandat via Snapdocs, Jot by Endpoint, NotaryDash, BancServ ou ServiceLink. Si votre entreprise utilise son propre processus d'accréditation des fournisseurs, je le complète pour votre dossier.
Non — délibérément. L'immobilier transfrontalier est le cas classique de l'encre humide : de nombreux bureaux d'enregistrement américains, et les dossiers d'enregistrement foncier canadiens que je vois passer, exigent des signatures originales et un sceau physique. Chaque signature décrite sur cette page se fait en personne.
Je ne suis pas avocat habilité à exercer dans cet État. Je ne suis pas autorisé à rédiger des actes juridiques, à donner des conseils sur des questions juridiques, y compris d'immigration, ni à facturer pour ces activités.
Agents d'escrow et notaires canadiens — envoyez le dossier et les directives de signature par e-mail, et je confirme le rendez-vous dès la même journée ouvrable. Particuliers — appelez ou réservez en ligne, et on trouvera une heure et un point de rencontre qui cadrent avec votre date de clôture.